Conditions générales d’utilisation de horyxenoirent.com

Ces conditions définissent les règles d’utilisation de horyxenoirent.com. Veuillez les lire attentivement pour comprendre vos droits et obligations en tant qu’utilisateur du site, conformément à la législation française.

Mise à jour le 28 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation du site implique la pleine acceptation de ces conditions générales d'utilisation. En cas de désaccord avec l’un de ces termes, vous êtes invité à ne pas utiliser le service proposé par horyxenoirent.com.

Définitions

Pour la compréhension des présentes conditions, nous définissons certains termes clés ci-dessous.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site pour quelque raison que ce soit.
• « Service » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, contenus et informations disponibles sur le site.
• « Données personnelles » indique toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément à la loi.
• « Contenu Utilisateur » désigne les messages, commentaires ou toute information publiée par un utilisateur.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et de manière loyale, à des fins licites et personnelles uniquement.

Admissibilité

Le service est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’accord préalable de leur représentant légal. L’accès peut être retiré en cas de non-respect des présentes conditions.

L’utilisation du site par des mineurs est strictement encadrée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et respectueux envers le site et autrui.

• Ne pas partager de contenus illicites, offensants ou portant atteinte à autrui.
• Veiller à la confidentialité de ses accès et à la véracité des informations fournies.
• Respecter la propriété intellectuelle et s’abstenir de reproduire ou diffuser tout élément protégé sans autorisation.
• Signaler tout dysfonctionnement suspecté du service au gestionnaire du site.

Usages interdits

Certaines pratiques sont strictement prohibées sur le site.

• Utilisation dans un but frauduleux ou non conforme à la loi française.
• Tentative de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement du site.
• Collecte non autorisée de données personnelles ou d’informations sur les autres utilisateurs.
• Publication de contenus publicitaires ou de sollicitation commerciale sans accord préalable.
• Diffusion de logiciels malveillants ou d’éléments nuisibles via le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, images, logos, textes et éléments visuels publiés sur ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

Contenus des utilisateurs

Vous restez responsable des informations que vous publiez sur le site et garantissez avoir les droits nécessaires.

Politique de confidentialité et cookies

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur notre gestion des cookies et données, veuillez consulter les documents dédiés. Voir la politique

Exclusion de responsabilité et avertissement

L’utilisation du site s’effectue à vos risques et périls. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, sans garantie expresse ou implicite.

Limitation de responsabilité

En cas de dommage, la responsabilité de horyxenoirent.com sera strictement limitée aux usages prévus par la loi.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser horyxenoirent.com en cas de violation de ces conditions entraînant un dommage.

Résolution des litiges et médiation

Tout litige sera traité selon la législation française et pourra être soumis à une médiation.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à tout litige lié à l’utilisation de ce site.

Résiliation

horyxenoirent.com se réserve le droit de suspendre ou interrompre le service en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

horyxenoirent.com se réserve le droit d’apporter des modifications à tout moment. Consultez régulièrement cette page pour les mises à jour.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du site.

Contact et assistance utilisateur

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre service client.